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Notes sur le tag : simplification administrative
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Réforme de l’urbanisme : le décret du 1er octobre 2013 réduit les délais de traitement des...
Un décret du 1 er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme vient d’introduire deux réformes significatives destinées à réduire les délais de traitement des recours. D’une part, le juge administratif va disposer de nouveau pouvoirs dans l’organisation du procès. D’autre part, le droit au recours des tiers contre les constructions de logements va être limité dans les grandes...
Publié le 03/10/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Les installations de broyage, concassage, criblage soumises à la procédure d’enregistrement
Un projet de décret et d’arrêté soumettant les installations de broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes à la procédure d’enregistrement seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques du 20 mars 2012. Les exploitants des ces installations (rubriques...
Publié le 28/02/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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